ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté Enquête publique

Demande d’enregistrement déposée par CYCLAD pour une extension de capacité d’une installation existante de collecte de déchets non dangereux

du jeudi 20/01 au 16/02/2022 – consultation du public en Mairie , les matins de 9h00 à 12h30

arrêté préfectoral n°22EB001, du 06/01/2022- Abrogation de l’arrêté n°21EB41 – Levée des interdictions

arrêté préfectoral n°21EB41, du 26/11/2021- Mesure reconduite : prélèvement d’eau  interdit sur l’ensemble du département de la Charente-Maritime – jusqu’au 15/01/2022 inclu

arrêté préfectoral n°21EB406, du 03/11/2021 – portant interdiction de remplissage des réserves d’irrigation
dans le département de la Charente-Maritime sur les périmètres de tous les OUGC.

arrêté préfectoral n°21EB366 – Portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC etablissement Public du Marais Poitevin – sous-bassin Marais Sèvre Niortaise MP5.3

arrêté préfectoral du 16/09/2021 – Portant AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE pour la création et l’exploitation d’un parc de 3 éoliennes sur la commune d’Andilly-les-Marais délivrée à la société PARC EOLIEN D’ANDILLY-LES-MARAIS

arrêté préfectoral n°21EB363 – Portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC etablissement Public du Marais Poitevin