ARRETES municipaux
arrêtés municipaux
- Arrêté municipal règlementant l'utilisation des aéronefs sans équipage à bord (drones) afin de préserver la tranquillité publique, la sécurité et le respect de la vie privée
- Arrêté municipal portant annulation des manifestations du 21 juin 2026
- Arrêté municipal portant déclenchement du plan communal de sauvegarde
- Arrêté municipal portant interdiction du stationnement des résidences mobiles de gens du voyage en dehors des équiments dédiés
- Arrêté municipal gratuité des salles communales pour les candidats aux élections municipales
- Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux de Scamp TP
- Arrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement pendant le vide greniers
- Arrêté interdisant le stationnement sur les espaces verts
- Arrêté circulation course de vélo Team St Sauveur
- Arrêté permanent circulation AI 17 - les Brigades Vertes
- Arrêté permanent circulation AUNIS GD
- Arrêté zone bleue
- Arrêté circulation et stationnement Rue d'Aunis 27/10/2023
- Arrêté circulation relatif aux camions de plus de 7,5 tonnes
- Arrêté municipal relatif à l'application du plan Vigipirate 23/10/2023
La version papier est consultable en Mairie