état civil

Etat civil

Demande acte etat civil

Procédure :
Possible par mail, courrier ou via www.service-public.fr =>  rubrique papiers-citoyenneté.
La copie de l’acte sera donnée en main propore ou par courrier, les transmissions par mail ne sont pas légales.

MARIAGE

Procédure :
Appeler la mairie pour planifier la date du mariage.
Dossier à remplir téléchargeable ou a venir chercher en mairie (pièce justificative à joindre indiquée dans le dossier)

PACS

Procédure :
Dossier téléchargeable ou disponible en Mairie;
Appeler la Mairie pour prendre un RDV (possible en week end ou semaine ).

livret de famille

Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l’a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.

Procédure :
Fournir les documents suivants : 

  • justificatif identité
  • justificatif de domicile
  • formulaire de demande 
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Reconnaissance anticipée

Procédure :
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :

  • Pièce identité (du papa et de la maman)
  • Justificatif de domicile

Lorsque les parents ne sont pas mariés il est conseillé de faire une reconnaissance anticipée de l’enfant à naître avant la naissance.
Le futur papa doit venir en mairie accompagné ou non de la future maman muni de sa pièce d’identité, de celle de la future maman et d’un justificatif de domicile à n’importe quel moment avant la naissance.

AJOUT / CHANGEMENT DE PRÉNOM – Nom

Procédure :
Faire la demande à la mairie de naissance ou mairie de résidence.
Plusieurs documents à fournir, indiquer sur le documents « changement Prénom/nom »