ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Arrêté préfectoral limitant certaines activités agricoles en raison des risques d’incendie liés à l’épisode de canicule
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
Arrêté préfectoral interdisant le remplissage des plans d’eau hors tonne de chasse et réglementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
Arrêté préfectoral fixant limitation des mouvements des ovins et des caprins pendant la période de l’Aïd
Arrêtés préfectoraux portant autorisation d’accès à des parcelles privées.
Arrêté préfectoral informant de l’élévation de la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l’ensemble du territoire.
Arrêté préfectoral portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le territoire de l’OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin.
Alerte renforcée – Interdiction d’irriguer sauf cultures dérogatoires accordées
Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centre radioélectriques et aux faisceaux hertziens des communes du département de la Charente-Maritime.
Limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse.
Ces dispositions entrent en application à compter du 22 septembre 2023 à 8 heures.
