état civil

Etat civil

CARTE IDENTITE / PASSEPORT

Procédure :
– Faire une prédemande en ligne (via le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/,
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect – Se munir de ses identifiants (Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.)
– Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
– Conservez le numéro de votre Pré-demande – il est indispensable à la mairie.
– Choisir une des mairie équipée de bornes biométriques
liste des mairies équipées de bornes biométriques
Demande acte etat civil

Procédure :
Possible par mail, courrier ou via www.service-public.fr =>  rubrique papiers-citoyenneté.
La copie de l’acte sera donnée en main propore ou par courrier, les transmissions par mail ne sont pas légales.

MARIAGE

Procédure :
Appeler la mairie pour planifier la date du mariage.
Dossier à remplir téléchargeable ou a venir chercher en mairie (pièce justificative à joindre indiquée dans le dossier)

LE GUIDE FUTURS ÉPOUX

PACS

Procédure :
Dossier téléchargeable ou disponible en Mairie;
Appeler la Mairie pour prendre un RDV (possible en week end ou semaine ).

PACS CONVENTION
DECLARATION CONJOINTE
DISSOLUTION
NOTICE PACS

livret de famille

Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l’a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.

Procédure :
Fournir les documents suivants : 

  • justificatif identité
  • justificatif de domicile
  • formulaire de demande 
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
formulaire demande 2nd livret famille
mode d'emploi

Reconnaissance anticipée

Procédure :
Se présenter en Mairie muni des pièces suivantes :

  • Pièce identité (du papa et de la maman)
  • Justificatif de domicile

Lorsque les parents ne sont pas mariés il est conseillé de faire une reconnaissance anticipée de l’enfant à naître avant la naissance.
Le futur papa doit venir en mairie accompagné ou non de la future maman muni de sa pièce d’identité, de celle de la future maman et d’un justificatif de domicile à n’importe quel moment avant la naissance.

AJOUT / CHANGEMENT DE PRÉNOM – Nom

Procédure :
Faire la demande à la mairie de naissance ou mairie de résidence.
Plusieurs documents à fournir, indiquer sur le documents « changement Prénom/nom »

CHANGEMENT PRÉNOM/NOM