N°1 : Attributions de compensation définitives 2024

N°2 : Admissions en non-valeur

N°3 : Convention relative au service de remplacement du CDG 17

N°4 : Adhésion à la convention relative aux missions facultatives du CDG 17

N°5 : Adhésion au contrat groupé d’assurance du centre de gestion relatif aux risques statutaires des personnels

N°6 : Convention de mise à disposition d’agents de police municipale souscrite avec la commune de Ferrières

N°7 : Révision du tarif des locations des salles de la commune

N°8 : Utilisation des salles communales par les associations

N°9 : Modification du nouveau règlement intérieur

N° 10 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, suhétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

N° 11 : Jours d’aménagement et réduction du temps de travail

N° 12 : Nature et durée des autorisations spéciales d’absence

N° 13 : Modalités d’exercice du travail à temps partiel

N° 14 : Adhésion à l’association des Maires pour le civisme

N° 15 : Décision modificative pour la régularisation des factures – Virement de crédits de la section investissement vers la section fonctionnement

N° 16 : Décision modificative n°3 pour la régularisation des factures à l’intérieur de la section investissement

N° 17 : Décision modificative n°4 créant une opération d’ordre pour la régularisation des factures du SDEER

N° 18 : Convention mise à disposition du local réhabilité au Centre Rencontre pour l’association Les Ligouriens

N° 19 : Acquisition du terrain rue des Baraques – parcelle cadastrée ZY 53

N° 20 : Acquisition parcelles de terrain cadastrées : AN28 et AN32 – superficie 1.5 hectares

N° 21 : Acquisition garage cadastré AC 0164 – Cheminement Gatinelle – Place de l’Eglise

N° 22 : Décision modificative pour la régularisation des créances admises en non-valeur – Virement de crédits de la section investissement vers la section fonctionnement

Délibérations de septembre 2024